C.G.V

Conditions générales de vente

  1. Introduction Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente et la location de la villa (ci-après la « Villa ») située à 18 km de Marrakech, Maroc. En réservant la Villa, le client (ci-après le « Client ») accepte les présentes CGV.

  2. Réservation et paiement La réservation de la Villa peut être effectuée en ligne via notre site web. Le paiement doit être effectué dans son intégralité au moment de la réservation. Nous acceptons les paiements par carte de crédit et PayPal. Une caution de 1000€ sera demandée après validation du paiement. à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation du loyer. Le montant du dépôt de garantie est de 1000 € 

  3. Annulation et modification En cas d’annulation de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de modification de la réservation, des frais supplémentaires pourront s’appliquer.

  4. Utilisation de la Villa doit être utilisée conformément à sa destination et ne doit pas être utilisée à des fins commerciales. Le nombre de personnes pouvant occuper la Villa est limité à la capacité maximale de la Villa.

  5. Sécurité et responsabilité Le Client est responsable de la sécurité de la Villa pendant toute la durée de la location. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés à la Villa pendant la location.

  6. Confidentialité Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles du Client conformément à notre politique de confidentialité.

  7. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois marocaines. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la réservation de la Villa.

  8. Les logements ne peuvent pas accueillir les animaux.

    Le propriétaire déclare, avec regret, son incapacité à pouvoir accueillir les animaux de compagnie. Le temps supplémentaire au nettoyage et à l’aération des pièces après un hébergement avec chien ou chat est trop conséquent pour rendre possible une offre de qualité.

  9. Si le propriétaire constate des dégâts importants ceux-ci pourront être facturés selon un montant déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. Le montant de la caution sera conservé comme paiement ou en attente de paiement. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Les dégâts devront être déclarés aux assurances du propriétaire et du locataire.
  10. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE.

    • Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
    • Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat comme indiqué au chapitre « Etat des lieux et inventaires ». L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.
    • Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
    • Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
    • Le locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis et au nombre de personnes indiquées au contrat.
    • Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.
    • A défaut de restitution du logement en l’état de propreté et de rangement où il l’aura trouvé, le locataire s’engage à régler les frais de nettoyage de 30 € TTC.